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Politique de confidentialité

Mise à jour en novembre 2018

Merci de visiter le site Web (le « Site ») de BG Communications International inc. (« BG Communications », « nous ») et de votre intérêt pour les services que nous y proposons. Le respect de votre vie privée est important pour nous et nous souhaitons que vous vous sentiez à l’aise en visitant notre Site. Dans cette optique, nous avons créé cette politique de confidentialité (la « Politique »). Nous vous invitons à la lire attentivement.

BG Communications contrôle et exploite le Site à partir de son siège social situé au Canada et ne garantit aucunement la disponibilité du contenu ou son adéquation à un usage particulier dans d’autres pays. BG Communications traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée et s’engage à protéger la confidentialité des données recueillies à votre sujet ou que vous soumettez lorsque vous accédez au Site. Nous reconnaissons le caractère sensible de la plupart des informations qui nous sont confiées quotidiennement et nous nous engageons à respecter les normes de confidentialité les plus rigoureuses. Les présentes ont pour but de vous familiariser avec nos politiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection des renseignements personnels. Les exemples fournis ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme une représentation complète de nos pratiques.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous indiquez votre acceptation de la présente Politique.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de l’une de nos pratiques, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@bgcommunications.ca.

 

À qui s’adresse ce Site?

Ce Site est principalement destiné aux personnes situées au Canada pour les services fournis dans ce pays.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Ce terme renvoie à toute information pouvant être utilisée pour vous identifier.

Quels renseignements personnels recueillez et utilisez-vous?

Nous recueillons et utilisons tous les renseignements nécessaires pour fournir les services requis.

Comment assurez-vous que mes renseignements personnels sont conservés en sécurité?

Nous avons mis en place des systèmes et des procédures de sécurité robustes garantissant que vos renseignements sont protégés contre tout risque prévisible d’infraction ou d’utilisation abusive.

Pendant combien de temps conservez-vous ces renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Avec qui partagez-vous ces renseignements personnels?

Nous pouvons partager ces renseignements avec des sociétés affiliées et des fournisseurs tiers en lien avec les services que vous nous demandez, ainsi qu’avec des entités gouvernementales et des tribunaux si nous y sommes contraints.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels ou demander qu’ils soient corrigés?

Vous pouvez communiquer avec nous pour demander l’accès à tous les renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Si certains renseignements sont erronés, vous pouvez nous demander de les corriger, ce que nous ferons dans les 30 jours suivant votre demande (dans la mesure du possible).

 

1. Quels sont le but et la portée de cette Politique?

Cette Politique s’applique aux renseignements personnels que BG Communications recueille dans le cadre de ses activités au Canada, y compris par l’intermédiaire du Site.

Le terme « renseignements personnels » renvoie à des informations telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone qui peuvent être utilisées pour vous identifier ainsi que des renseignements que nous recueillons et conservons en même temps que des informations pouvant vous identifier.

Le Site est principalement destiné à l’usage de personnes situées au Canada et à la prestation de services dans ce pays. La présente Politique ne s’applique pas aux informations exemptées de la définition de « renseignements personnels » dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Cette Politique décrit les types de renseignements personnels que BG Communications recueille ainsi que les méthodes de collecte et les finalités pour lesquelles BG Communications peut utiliser, partager ou divulguer ces renseignements.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

2. Responsabilité

BG Communications est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. Cela inclut les renseignements personnels sous notre contrôle direct ainsi que les renseignements personnels que nous pourrions transférer à nos sociétés affiliées ou des fournisseurs de services tiers afin de permettre ou de faciliter nos activités commerciales. Nous imposons des obligations contractuelles ou d’autres moyens appropriés afin de contraindre les tiers qui fournissent des services en notre nom à maintenir un niveau de protection des renseignements confidentiels comparable à la nôtre.

De nombreuses personnes au sein de BG Communications sont responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels, y compris nos associés aux ventes et responsables de comptes, notre personnel administratif et notre administrateur informatique.

BG Communications a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé du traitement de tous les renseignements personnels sous le contrôle de BG Communications et du respect des principes énoncés dans la présente Politique. Les coordonnées de notre responsable de la protection de la vie privée sont disponibles à l’article 12 de la présente Politique.

3. Quels renseignements recueillons-nous sur vous?

Au moment ou avant de recueillir des renseignements personnels de votre part, nous vous expliquerons la manière dont nous comptons les utiliser et les divulguer. Nous limiterons la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs définis pour lesquels ils sont recueillis et nous ne les utiliserons et ne les divulguerons qu’à ces fins. Si nous souhaitons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à de nouvelles fins, nous obtiendrons votre consentement préalable à moins qu’il ne soit pas requis par la loi.

Comme vous le savez probablement, nous pouvons recueillir des renseignements de diverses sources dans le cadre de notre relation professionnelle avec vous. Nous recueillons ces renseignements afin de mener à bien nos activités commerciales, de vous fournir un service de la plus haute qualité, de mener des recherches et de produire des rapports internes.

La plupart de nos informations proviennent directement de vous. Nous recueillons des renseignements personnels à votre propos lorsque vous vous inscrivez auprès de nous (par exemple, en remplissant un formulaire d’inscription ou vous abonnant à une infolettre) ou lorsque vous demandez un devis, répondez à un sondage sur la satisfaction de la clientèle, fournissez des commentaires ou participez à un concours. Si vous choisissez de ne pas divulguer les renseignements personnels que nous vous avons demandés, il se peut que vous ne puissiez utiliser certaines parties ou fonctionnalités du Site ou y accéder ou que nous ne puissions répondre à vos demandes.

Nous recueillons également des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous :

  • Communiquez avec nous ou demandez des informations sur l’un de nos services.

  • Communiquez avec nos gestionnaires de projet; et

  • Communiquez avec nous sur les médias sociaux.

En utilisant notre Site, certaines informations techniques et autres (comme votre adresse réseau, le type de votre navigateur et le site Web qui vous a dirigé au nôtre) sont automatiquement divulguées par votre ordinateur et enregistrées par nous à des fins opérationnelles et de sécurité, comprendre l’utilisation de notre Site. Cela signifie que lorsque vous visitez le Site, notre serveur Web enregistrera automatiquement certaines informations, dont votre adresse IP, la version de votre système d’exploitation, le site Web à partir duquel vous êtes arrivé sur le Site et le type de logiciel de navigation que vous utilisez. Nous enregistrerons également les pages que vous visitez sur le Site ainsi que la date et la durée de votre visite. Ces informations nous aident à améliorer le contenu du Site et à compiler des statistiques agrégées anonymes sur l’utilisation du site à des fins internes et d’études de marché. Bien que toutes ces informations puissent être associées à l’adresse IP de votre ordinateur au moment de votre visite sur le Site, elles ne vous seront pas associées en tant qu’individu, ni à aucune autre information que vous pourriez fournir par l’entremise du Site ou que BG Communications pourrait compiler sur vous à d’autres fins. Nous recueillons également des informations sur vos habitudes de navigation à l’aide de témoins (ou « cookies »). Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à l’article portant sur les témoins.

4. Comment allons-nous utiliser les renseignements qui vous concernent?

Vos renseignements seront utilisés aux fins (i) qui sont précisées dans cette Politique lors de leur collecte; (ii) qui ressortent clairement des circonstances; ou (iii) qui sont prévues par la loi. Ils seront utilisés pour administrer, soutenir et obtenir de la rétroaction sur nos services et pour prévenir les violations de la sécurité, de la loi ou de nos conditions contractuelles.

En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour administrer votre compte, des concours, des promotions et des enquêtes, pour fournir un service à la clientèle, pour effectuer un service d’analyse de données, pour vous protéger contre les erreurs et la fraude, pour protéger la sécurité et l’intégrité du Site et de notre entreprise, pour vous fournir des renseignements sur les services que vous pourrez demander et pour satisfaire aux exigences juridiques. Nous pouvons également les utiliser afin de communiquer avec vous (notamment par courrier électronique) et de vous vous offrir des services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez ne plus recevoir de telles communications, veuillez nous en informer en nous écrivant à l’adresse suivante : support@bgcommunications.ca.

Toute communication et tout matériel transmis à BG Communications par courrier électronique ou tout autre dispositif électronique, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres, sans nature manifestement confidentielle, seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Vous acceptez que BG Communications puisse utiliser toute telle communication et tout tel matériel aux fins décrites ci-après.

Nous conserverons les renseignements personnels que vous nous fournissez aussi longtemps que nous le jugerons, à notre seule discrétion, nécessaire ou approprié pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer à nos obligations contractuelles et aux lois, règles et règlements applicables. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour réaliser ces objectifs seront détruits ou définitivement supprimés afin d’empêcher tout accès par des tiers non autorisés.

5. Consentement

Selon les circonstances et la nature des renseignements, nous demanderons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels de différentes manières. Votre consentement explicite peut nous être fourni verbalement, en ligne ou par écrit. Votre consentement implicite peut être obtenu lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir des informations, pour demander des services de notre part ou vous renseigner à ce sujet, ou en utilisant le Site ou un de nos services.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, avec un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles applicables. Le cas échéant, nous vous informerons des conséquences de tout tel retrait. Par exemple, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains services.

Si vous vous êtes abonné à la liste de diffusion de BG Communications, vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien qui figure dans nos communications électroniques ou en communiquant avec le service à clientèle de BG Communications par l’un des moyens indiqués sur le Site.

 

Nous ne refuserons pas de vous fournir un service si vous choisissez de ne pas nous fournir vos renseignements personnels à moins que ce refus ne rende le service impossible.

6. Partage de renseignements I Transfert de données à l’étranger

BG Communications n’échangera, ne louera pas, ne concédera pas et ne vendra pas vos renseignements personnels à des tiers.

Dans le cadre de nos activités commerciales normales, nous pouvons divulguer les renseignements que nous recueillons à des entités affiliées et non affiliées si nous le jugeons nécessaire. Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles liées à nos activités commerciales, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige. Ces activités commerciales comprennent la prestation de services administratifs et d’autres services connexes et l’exécution d’autres fonctions de notre entreprise. Les entités affiliées sont celles qui font partie de la famille de sociétés de BG Communications, tandis que les entités non affiliées sont celles qui n’appartiennent pas à la famille de sociétés de BG Communications, mais avec lesquelles nous faisons affaire. Comme BG Communications est une société d’envergure mondiale, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des entités affiliées dans le monde entier qui pourront utiliser ces renseignements aux fins précisées dans la présente Politique et qui sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique et aux lois applicables.

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers si la loi l’exige ou en raison d’un intérêt prépondérant de BG Communications.

Vos renseignements peuvent également être divulgués à des tiers, localement ou à l’étranger, qui agissent pour nous ou en notre nom, pour qu’ils soient traités conformément aux objectifs pour lesquels ils ont initialement été collectés. Vos renseignements peuvent être légalement traités par des tiers dans le but de permettre la prestation de services (par exemple, à des fins d’évaluation du Site, de marketing, de gestion de données ou de soutien technique). Ces tiers peuvent uniquement traiter vos renseignements de la même façon dont BG Communications est autorisée à le faire. Nous exigeons de tous nos fournisseurs de services qu’ils assurent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements et qu’ils aient des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui soient comparables aux nôtres. De plus, nous exigeons que nos fournisseurs de services n’utilisent ni ne divulguent les renseignements personnels pour d’autres fins que la prestation des services en notre nom, sauf si la loi l’exige.

BG Communications peut transférer tout renseignement dont nous disposons à votre sujet dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation, d’une acquisition ou d’une vente réelle ou contemplée concernant l’ensemble ou une partie de notre entreprise ou de ses actifs.

7. Liens vers d’autres sites Web

Cette Politique s’applique uniquement au Site. Nous pouvons fournir des hyperliens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Cependant, en raison de la nature de l’Internet, nous ne pouvons offrir de garantie quant aux normes de confidentialité de ces sites ni assumer la responsabilité de leur contenu.

8. Témoins (ou « cookies »)

 

Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons stocker des données sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin, aussi appelé « cookie ».


Un témoin est un petit fichier de texte qu’un site Web place dans le dossier de témoins de votre navigateur et qui permet au Site de reconnaître votre ordinateur personnel lors de votre prochaine visite.

Les témoins ne peuvent pas divulguer votre adresse courriel ou autrement révéler votre identité. Ils ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. BG Communications utilise les témoins uniquement de façon conforme aux lois applicables.

Toutefois, veuillez noter que la désactivation des témoins sur un appareil pourrait rendre non disponibles certains services fournis par le Site et certaines parties de celui-ci pourraient ne plus fonctionner correctement.

Pour de plus amples renseignements sur les témoins, visitez www.allaboutcookies.org ou www.aboutcookies.org.

9. Mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels

BG Communications utilise des mesures de sécurité appropriées afin de protéger à un niveau raisonnable vos renseignements personnels contre toute modification ou tout accès non autorisé, toute altération accidentelle ou intentionnelle ainsi que toute perte ou destruction. Par exemple, nos employés sont formés au sujet de l’importance de la confidentialité et sont tenus de respecter nos politiques et procédures de confidentialité. Les employés qui enfreignent ces politiques et procédures s’exposent à des mesures disciplinaires. Nous utilisons de nombreuses mesures pour nous prémunir contre la divulgation de renseignements à des fins sans lien avec nos affaires ou à des personnes qui n’en ont pas besoin dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces mesures comprennent la protection par des mots de passe de nos fichiers informatiques, nos boîtes courriel, notre messagerie vocale ainsi que le recours à la vidéosurveillance et à d’autres mesures de protection physiques, électroniques et procédurales.

10. Exactitude des renseignements personnels et accès à ceux-ci

Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et à un compte-rendu de l’utilisation et de la divulgation dont ils ont fait l’objet en communiquant par écrit avec notre responsable de la protection de la vie privée. Nous pourrions vous demander de prouver votre identité afin de nous assurer que les informations sont transmises à la bonne personne. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours et nous vous informerons à l’avance si des frais raisonnables devront vous être facturés pour la transmission de ces informations. Dans certaines circonstances, l’accès aux renseignements personnels peut être refusé. Si nous refusons votre demande d’accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons par écrit de la raison du refus, sauf si la loi nous interdit de le faire.

Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, de les faire modifier. Dans la plupart des cas, BG Communications compte sur vous pour les mises à jour de vos renseignements personnels ou les corrections qui doivent y être apportées. Lorsque des renseignements personnels sont utilisés de manière continue, BG Communications s’engage à corriger tout renseignement inexact, incomplet ou pas à jour. Dans les autres cas, nous ne mettons pas à jour les renseignements personnels de manière systématique, sauf s’il est nécessaire de le faire pour atteindre l’objectif pour lequel les renseignements sont recueillis.

Vous pouvez nous demander que tous vos renseignements personnels soient définitivement supprimés de nos archives. BG Communications déploiera des efforts raisonnables pour se conformer à cette demande, sauf si la loi lui impose de conserver ces renseignements ou qu’ils sont nécessaires pour un motif d’affaires légitime, comme une enquête à la suite d'une plainte ou dans le cadre d’une défense juridique.

11. Changements à la Politique

BG Communications se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment; le cas échéant, un avis de modification sera publié sur le Site. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

12. Communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée

 

Si vous souhaitez porter plainte pour un manquement à la Politique ou si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de BG Communications en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Toutes les plaintes feront l’objet d’une enquête. Si BG Communications estime qu’une plainte est justifiée, des mesures appropriées seront prises en réponse, y compris la modification de nos politiques et pratiques si nécessaire.

 

BG Communications International inc.

555, rue Chabanel Ouest, bureau 1501, Montréal (Québec)  H2N 2J2

À l’attention de : Maryse M. Benhoff, responsable de la protection de la vie privée

[Téléphone : + 1 514-376-7919]

[Adresse courriel : info@bgcommunications.ca]

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui enquête sur les plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le Commissariat peut être joint aux coordonnées suivantes :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)  K1A 1H3

1-800-282-1376

Site Web : http://www.priv.gc.ca

 

Si vous résidez au Québec et que vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (« CAI »). La CAI enquête sur les plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La CAI peut être jointe aux coordonnées suivantes :

 

500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 18.200

Montréal (Québec)  H2Z 1W7

514 873-4196

Site Web : http://www.cai.gouv.qc.ca

*****

La présente Politique est régie par les lois du Québec et du Canada, nonobstant le principe des conflits de lois. Les tribunaux du Québec et du Canada ont compétence exclusive pour trancher tout litige en lien avec la présente Politique. Si l’une des dispositions des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de la Politique, qui resteront pleinement en vigueur.

Conditions d’utilisation du site Web

Mise à jour en novembre 2018

L’accès au site Web (le « Site ») de BG Communications International inc. (« BG Communications ») est soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous (les « Conditions d’utilisation »). BG Communications administre le Site à partir de ses bureaux situés au Canada et ne peut garantir que le contenu du Site est pertinent ou disponible pour les utilisateurs qui se trouvent dans un autre pays.

BG Communications traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en la matière. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

1. Accès au Site et acceptation des Conditions d’utilisation

En accédant au Site, vous acceptez les Conditions d’utilisation sans restriction ni réserve. Utiliser le Site équivaut à donner votre accord inconditionnel avec les Conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de lire également notre Politique de confidentialité.

Nous vous recommandons d’imprimer l’intégralité des Conditions d’utilisation en sélectionnant l’option d’impression dans le menu Fichier de votre navigateur.

2. Objectif et utilisation

Le contenu et les informations qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre indicatif seulement et ne peuvent servir qu’à cette fin. Les renseignements sur les services peuvent ne concerner que des zones géographiques et des marchés précis. Une référence à un service sur le Site n’implique pas que ce service est, restera ou sera disponible dans votre région.

3. Pas d’offre

Rien de ce qui est publié sur le Site ne saurait être considéré comme une offre de la part de BG Communications. BG Communications se réserve expressément le droit de refuser toute demande faite sur la base du contenu du Site dans le cadre d’un appel d’offres auquel BG Communications participe. Les demandes de services peuvent se faire par l’entremise du Site, mais elles doivent être confirmées par les gestionnaires de projet de BG Communications.

4. Aucune responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, BG Communications rejette expressément toute responsabilité pour les dommages liés à l’accès au Site ou à son utilisation.

BG Communications ne peut être tenue responsable si les informations apparaissant sur le Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit en aucun cas être utilisé pour la prise de décisions majeures. Vous vous fiez aux informations qui apparaissent sur le Site à vos risques et périls.

Le Site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci, par définition, ne se rapportent pas au présent, et elles sont fournies à titre de référence uniquement. Le contenu du Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement au contenu qui y figure. Vous ne devez pas vous fier aux conseils reçus par l’entremise du Site pour prendre des décisions de nature personnelle, médicale, juridique ou financière; vous devriez consulter un professionnel approprié pour obtenir des conseils précis adaptés à votre situation.

Dans la mesure permise par la loi, BG Communications, ses sous-traitants et ses fournisseurs de contenu ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages ou réclamations liés de quelque manière que ce soit aux problèmes d’utilisation ou de rendement du Site, aux adresses courriel de BG Communications ou aux services associés, que ces dommages ou réclamations soient de nature contractuelle ou extracontractuelle, même si BG Communications ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages. Si vous choisissez de télécharger du matériel à partir du Site, vous le faites à vos risques et périls. Puisque certaines régions n’autorisent pas l’exclusion ou la restriction de responsabilité pour les dommages indirects, la restriction ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Si vous n’êtes pas satisfait par une partie du Site ou par l’une de ses Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

5. Aucune garantie

Les lois de certaines régions, dont le Québec, ne permettent pas l’exclusion ou la restriction des garanties juridiques ni l’exclusion ou la restriction des représentations faites au sujet de biens ou de services. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou la totalité des exclusions ou des limitations contenues dans les présentes Conditions d’utilisation pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourrez bénéficier de droits supplémentaires.

Le contenu et les informations affichés sur le Site vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie ni représentation de quelque nature que ce soit. Dans la mesure permise par la loi, BG Communications rejette toute garantie expresse ou implicite relativement au Site, notamment toute garantie quant à sa qualité marchande ou son adéquation à un usage particulier.

Plus particulièrement, BG Communications ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’accessibilité technique, à l’exactitude, à la qualité, à l’exhaustivité, à la pertinence, à la fiabilité, à la disponibilité, à l’actualité ou à l’impeccabilité du Site ou de son contenu.

BG Communications et ses fournisseurs rejettent par les présentes toutes garanties et conditions relatives à ce contenu, y compris toutes les garanties ou conditions implicites quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre et l’absence de violation ou de contrefaçon. BG Communications ne garantit aucunement que votre utilisation du contenu et des informations publiées sur le Site n’enfreindra pas les droits de tiers.

6. Droits de propriété intellectuelle I Avis de droit d’auteur et de marque de commerce

Ce Site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce, logos, marques de service, noms de commerce, noms de services liés, slogans, images, textes, illustrations, conceptions, téléchargements, icônes, photographies, programmes, clips vidéo, écrits et autres documents qui figurent sur le Site font l’objet de droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de BG Communications.

S’entend de « droits de propriété intellectuelle » les brevets, droits des bases de données, droits d’auteur, droits des dessins ou modèles (enregistrés ou non), marques de commerce, noms commerciaux (enregistrés ou non) et autres droits similaires, ainsi que le droit de demander la protection de tels droits possédés ou détenus sous licence par BG Communications ou de l’une de ses sociétés affiliées.

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7. Liens

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8. Aucune utilisation illégale ou interdite

Vous garantissez à BG Communications que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait lui porter atteinte, le désactiver, le surcharger ou le perturber, ou nuire à l’utilisation et à la jouissance de celui-ci par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens autres que ceux qui sont fournis de façon intentionnelle sur le Site.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site de quelque manière que ce soit. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales. Nous enquêterons sur toute violation potentielle de cette nature et nous pourrions nous adresser aux autorités compétentes afin que les utilisateurs impliqués soient poursuivis. Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moyen (y compris tout moteur, logiciel, outil, navigateur, agent de recherche, agent intelligent, robot d’indexation ou autre dispositif ou mécanisme) pour naviguer sur le Site, y faire des recherches ou y extraire des données autres que les outils que nous mettons à votre disposition sur le Site ou qui sont généralement accessibles par l’entremise d’un navigateur Web standard.

Le cas échéant, vous ne pouvez permettre à personne d’autre que vous d’utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour accéder au Site. Vous prendrez des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et pour empêcher tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou leur divulgation.

9. Commentaires des utilisateurs

En utilisant le Site, vous nous accordez le droit perpétuel, sans redevance, irrévocable, transférable, illimité et sous-licenciable d’utiliser comme bon nous semble les commentaires publiés, soumis ou communiquées par l’entremise du Site, par courrier électronique, par téléphone ou autrement dans le cadre de votre utilisation du Site (collectivement, les « Commentaires »), notamment afin de les utiliser, les copier, les reproduire, les divulguer, les distribuer, les publier, les afficher, les supprimer complètement, les modifier, les adapter, les traduire, en créer des œuvres dérivées ou les intégrer dans n’importe quel format, support ou technologie dans le monde entier et pour quelque fin que ce soit, sans restriction ni compensation de quelque nature que ce soit.

Nous ne vérifions pas régulièrement les commentaires publiés sur le Site, mais nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de surveiller, de modifier ou de supprimer tout commentaire soumis par l’entremise du Site. Vous nous accordez le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en soumettant vos commentaires. Vous acceptez de ne pas utiliser une fausse adresse électronique, de ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité et de ne pas autrement falsifier votre identité lorsque vous soumettez des commentaires. Vous demeurerez solidairement responsable du contenu de tout commentaire que vous formulez et acceptez de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, pour toute réclamation liée aux commentaires que vous soumettez ou découlant de ceux-ci.

BG Communications et nos sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité pour les commentaires soumis par vous ou par un tiers.

10. Révisions du Site et de ses Conditions d’utilisation

BG Communications peut, à tout moment, sans préavis et à sa discrétion, modifier, ajouter, supprimer ou autrement mettre à jour le Site et les détails qui y sont affichés, y compris les présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Le cas échéant, nous publierons les nouvelles Conditions d’utilisation sur le Site en précisant la date de leur dernière mise à jour. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement toute modification que nous pourrions apporter aux présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications de ses Conditions d’utilisation ou d’autres politiques signifie que vous acceptez ces modifications. Vous acceptez donc d’être lié par les Conditions d’utilisation révisées lorsque vous utilisez le Site.

11. Conséquences

Si nous nous rendons compte que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons prendre des mesures correctives immédiates, notamment en vous empêchant d’utiliser les services offerts par BG Communications et en supprimant à tout moment et sans préavis toute information, toute donnée et tout contenu de votre part figurant sur le Site. Si nous subissons des dommages en raison de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons, à notre entière discrétion, chercher à obtenir des dommages-intérêts de votre part.

Tout défaut d’agir ou retard à agir de notre part relativement à une violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part ou de la part d’un tiers ne constitue pas une renonciation à ce recours et ne limite pas nos droits à l’égard d’une telle violation ou de toute violation ultérieure.

12. Loi applicable et autorité compétente

Dans la mesure permise par la loi, les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec dans tous les différends liés à l’utilisation du Site ou découlant de celle-ci.

L’utilisation du Site est interdite dans tout territoire qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris notamment le présent paragraphe.

En cas de conflit d’interprétation entre la version anglaise de ces Conditions d’utilisation et toute traduction de celles-ci, la version anglaise prévaudra.

  

13. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes BG Communications et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants et fournisseurs respectifs contre toute responsabilité et tous les dommages, pertes, dépenses, dommages-intérêts et coûts, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice, liés à toute violation des présentes Conditions utilisation ou découlant de celle-ci. Si vous causez une perturbation technique du Site ou des systèmes transmettant le Site, vous acceptez la responsabilité de tous les dommages, pertes, dépenses, dommages-intérêts et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice, liés à cette perturbation ou découlant de celle-ci.

14. Général

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